L'extrait d'acte de naissance sans filiation ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :
– le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée;
– l'année, le jour et le lieu de naissance.
Il peut éventuellement comporter :
– les mentions de mariage, divorce, séparation de corps ou décès;
– les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation);
– la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française;
– la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de déclaration d'adjonction de nom, si elles existent.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment le faire établir ?
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Indiquer les noms(nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé. Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à se nom et adresse.
Où s'adresser ?
| – Naissance en France métropolitaine, dans un département ou territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ; |
| – Naissance en France métropolitaine, dans un département ou territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ; |
| – si vous êtes français, au Service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères 44941 Nantes Cedex 9, |
| – si vous n'êtes pas de nationalité française, à l'endroit où l'acte a été dressé. |
