Une copie d'acte de mariage est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.
Qui peut la demander ?
– L'intéressé s'il est majeur ou émancipé ;
– son conjoint ;
– ses ascendants ou descendants ;
– son représentant légal ;
– le procureur de la République ;
– le greffier en chef du tribunal d'instance ;
– les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Où s'adresser ?
– Mariage en France métropolitaine, dans un département ou territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de mariage ;
– si vous êtes nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : adressez-vous au ministère des Affaires étrangères ;
– si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger : adressez-vous à l'endroit où a été dressé l'acte de mariage.
Comment faire la demande ?
Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
