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LIVRET DE FAMILLE
Il existe 5 types de livrets de famille :
– le livret de famille des époux ;
– le livret de famille de la mère d'un enfant naturel ;
– le livret de famille du père d'un enfant naturel ;
– le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel ;
– le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté.
Le livret de famille informe sur :
– le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions ;
– les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
– le droit de la nationalité française.
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).
Le livret de famille comporte :
– les noms et prénoms des époux (ou parents), leurs lieux et dates de naissance ;
– les noms et prénoms des parents des époux (ou parents) ;
– les noms et prénoms des enfants, leurs lieux et dates de naissance ;
– les actes de décès des enfants décédés avant leur majorité ;
– les lieux et dates de décès des époux (ou parents).
Et éventuellement :
– à la demande des parents, les dates et lieux de naissance d'un enfant sans vie ;
– à la demande de l'intéressé, les mentions de nationalité française et de tout changement éventuel ;
– les mentions de tout jugement modifiant l'état civil et la vie de familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom de famille ou de filiation) ;
– la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d'adjonction de nom.
Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers de l'état civil à chaque changement de l'état civil ou de situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
– en cas de perte, de vol, ou de destruction du livret de famille ;
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;
– en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
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