Une copie d’acte de naissance est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance.
Qui peut la demander ?
– L'intéressé s'il est majeur ou émancipé ;
– son conjoint ;
– ses ascendants ou descendants ;
– son représentant légal ;
– le procureur de la République ;
– le greffier en chef du tribunal d'instance (pour les certificats de nationalité) ;
– les administrations publiques (si autorisation).
Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Où s'adresser ?
– Naissance en France métropolitaine, dans un département ou territoire d'outre-mer : à la mairie du lieu de naissance ;
– naissance à l'étranger :
- si vous êtes Français, au service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères 44941 Nantes Cedex 9,
- si vous n'êtes pas de nationalité française, à l'endroit où l'acte a été dressé.
Comment faire la demande ?
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
