Information Conseil Municipal

INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL

Publié le jeudi 03 novembre 2022 - Montereau-sur-le-Jard

Séance du jeudi 27 octobre 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
 

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
 

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

Horaires de la Mairie :

  • Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Le vendredi de 9h00 à 12h00