ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LES 09 AU 13 NOVEMBRE 2026
Publié le jeudi 05 novembre 2026 - Montereau-sur-le-Jard
MERCI DE BIEN VOULOIR STATIONNER VOS VÉHICULES HORS DE LA ZONE DE TAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026.11.39
Objet : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE BUSSY
LE MAIRE DE MONTEREAU SUR LE JARD
VU la loi n° 82213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 en date du 22 juillet 1982,
VU le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86 476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122.24, L2212.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R411-25 à R411-28 et R417-9, R417-10, R417-11, R417-12 et R417-13,
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société Joël Jardin Fleuri 1 chemin des chevets, Chapendu, 77830 PAMFOU, pour des travaux d’élagage rue de Bussy
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
A R R E T E
Article 1 : La société Joël Jardin Fleuri est autorisée à réaliser des travaux d’élagage rue de Bussy du lundi 09 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
- Les dépassements aux abords du chantier seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée.
Article 3 : La société Joël Jardin Fleuri informera impérativement la commune de Montereau sur le Jard lorsque les travaux seront achevés.
Article 4 : La société Joël Jardin Fleuri est responsable de la signalisation du chantier et de la signalisation routière nécessaire, ainsi que de la remise en état de la voirie.
Article 5 : La société Joël Jardin Fleuri est responsable de la sécurité du chantier, ainsi que dans ses abords immédiats afin de permettre une circulation piétonne sécurisée.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Le Commissariat de Police de Melun,
La Police Intercommunale,
Sapeurs-Pompiers, centre d’intervention de Vaux le Pénil,
JOEL JARDIN FLEURI
Fait à Montereau sur le Jard, le 02/11/2026
Le maire, Mme DE PAIX DE CŒUR Marion