POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - MONTEREAU-SUR-LE-JARD

Politique de confidentialité - Montereau-sur-le-Jard

Pour garantir le respect des principes du RGPD et de la protection des données dès la conception et par défaut de tous les traitements de données personnelles, les agents de la commune de Montereau sur le Jard ont été sensibilisés au RGPD et à la protection des données, un référent à la protection des données personnelles a été nommé et une convention avec le délégué à la protection des données (DPO) de l'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a été signé.

Afin d’assurer la sécurité des traitements, un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) est en fonction au sein de la Direction Mutualisée des Systèmes d’Information de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). Des audits et tests d’intrusion ainsi que des campagnes de sensibilisation aux risques cyber, sont régulièrement menés.  

Les sous-traitants sont par ailleurs systématiquement tenus de présenter des garanties en matière de conformité au RGPD et de sécurité dans un contrat conforme à la réglementation. Enfin, les transferts de données hors de l’Union Européenne sont réduits au strict minimum et concernent exclusivement des sous-traitants ressortissants de pays couverts par une décision d’adéquation ou présentant des garanties appropriées.

Conformément à la réglementation, le référent RGPD de la commune ainsi que le DPO, informent en toute transparence et répondent à chaque demande d’exercice de droits.

Sur les traitements qui vous concernent et sous certaines conditions (licéité, modalités de mise en œuvre du traitement et autres spécificités prévues aux articles 12 à 22 du RGPD), vous pouvez en effet exercer à tout moment vos droits : à l’information, d’accès, de rectification, à la limitation, à la portabilité, d’opposition, d’effacement, de retrait du consentement et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage.

Les mentions relatives au droit à l’information, qui décrivent les traitements ainsi que vos droits, vous sont généralement transmises directement (dans les formulaires, contrats, règlements etc.) mais vous pouvez aussi en retrouver une partie dans la rubrique suivante. Si vous souhaitez plus de détails sur un traitement ou pour l’exercice de vos droits, merci de prendre contact avec le référent RGPD aux coordonnées suivantes :

Responsable de traitement

Mairie - Montereau-sur-le-Jard
Adresse : Place de l'Eglise - Aubigny - 77950 MONTEREAU SUR LE JARD
Email : mairie@aubigny-montereau.fr
Téléphone : 01-64-14-45-80

Données traitées

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la commune sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés.

Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires permettant de récolter ces données.

Collecte de données

Type de formulaire Finalité Gestion de la péremption
Flyer évènements communaux Inscription aux évènements communaux Modification, suppression à votre demande
Formulaire de Signalement Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande

Si vous considérez que l'utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

 

 

Mention d'information du site internet

Ce qui suit a pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.aubigny-montereau.com ci-après nommé le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".

La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d'une mission d'intérêt public (article 6 (1e) du règlement général sur la protection des données - RGPD), d'analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".

Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais :

Ces traitements s'appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n'a lieu.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour la mesure d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel, la commune s'engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

En qualité de sous-traitant, la commune notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l'ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, la commune pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu'au septième jour suivant la découverte de la perte des données.

Droits d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité des données

L'Editeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Hébergement sécurisé sur des serveurs en France
  • Protocoles de transmission sécurisés (HTTPS)
  • Accès limité aux données par les personnes habilitées
  • Sauvegardes automatiques régulières

Pour en savoir plus