LOI APER

Publié le mardi 30 janvier 2024 - Montereau-sur-le-Jard

Loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelable)

 

Le 11 mars 2023, le gouvernement a promulgué la loi APER (Accélération de Production des Énergies Renouvelables).

 Les communes ont été appelé a identifier et proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leurs territoire avant le 31 décembre 2023.

 Montereau sur le Jard, favorable au développement des énergies renouvelables, a décidé par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 de proposer les zones d’accélération situées en jaune sur le plan joint notamment en favorisant le solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières.

 La loi prévoit pour les porteurs de projet de bénéficier d’une instruction plus rapide et de bénéficier aussi de bonus financiers qui pourront être mis en place par l ‘Etat.

 Toutefois des projets dit « EnR » pourront se développer en dehors des zones d’accélérations, ceux-ci devront être soumis à une commission qui émettra des recommandations.

 Vous Pouvez consulter les différentes zones sur le site du  ministère de la transition énergétique :

 https://www.geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Un projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de l’école Jacqueline Auriol est déjà à l’étude.

 

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