TRAVAUX DE GENIE CIVIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTES DU MAIRE

   N° 2026.04.06

Objet : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ALLÉE DES ÉRABLES, RUE DES QUATRE POMMIERS ET RUE DE BUSSY DU LUNDI 20 AVRIL 2026 AU VENDREDI 15 MAI 2026.

LE MAIRE DE MONTEREAU SUR LE JARD

VU      la loi n° 82213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 en date du 22 juillet 1982,

VU      le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir en matière de circulation routière,

VU      le décret n° 86 476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du code pénal,

VU      l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU      le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122.24, L2212.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3,

VU      le Code de la route, et notamment ses articles R411-25 à R411-28 et R417-9,     R417-10, R417-11, R417-12 et R417-13,

CONSIDERANT     la demande présentée par la EIFFAGE ENERGIE IDF Représentée par Mr PASQUE Jérôme, pour des travaux de génie-civil allée des Erables, rue des quatre pommiers et rue de Bussy au niveau de la Mairie. Ces travaux concernent le déploiement et le raccordement de la fibre optique entre l’école, la cantine, la bibliothèque et la mairie.

CONSIDERANT     la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

A R R E T E

Article 1 : La Société EIFFAGE ENERGIE IDF est autorisée à réaliser des travaux de génie-civil pour le déploiement et le raccordement de la fibre optique allée des Erables, rue des quatre pommiers et rue de Bussy du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 mai 2026

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :

• Les dépassements aux abords du chantier seront interdits.
• La vitesse sera limitée à 30 km/h.
• La société EIFFAGE ENERGIE IDF mettra en place un alternat de circulation manuel au droit du chantier.

Article 3 : La société EIFFAGE ENERGIE IDF informera impérativement la commune de Montereau sur le Jard lorsque les travaux seront achevés.

Article 4 : La société EIFFAGE ENERGIE IDF est responsable de la signalisation du chantier et de la signalisation routière nécessaire, ainsi que de la remise en état de la voirie.

Article 5 : La société EIFFAGE ENERGIE IDF est responsable de la sécurité du chantier, ainsi que dans ses abords immédiats afin de permettre une circulation piétonne sécurisée.

Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmis à :

                       Le Commissariat de Police de Melun,

                                    La Police Intercommunale,

                                    Sapeurs-Pompiers, centre d’intervention de Vaux le Pénil,

                                    EIFFAGE ENERGIE IDF

                                    IDF MOBILITES

                                    LOSAY VOYAGES

                                    SMITOM-LOMBRIC