ARRÊTÉ D'INTERDICTION D'UTILISER DES BARBECUES SUR L'ESPACE PUBLIC
Publié le mercredi 20 mai 2026 - Montereau-sur-le-Jard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
N° P-2026-05-01
Objet : Arrêté municipal interdisant l’usage de barbecues sur le domaine public sur l’ensemble de la commune de MONTEREAU SUR LE JARD.
Le Maire de la Commune de MONTEREAU SUR LE JARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code Forestier, et notamment son article L.131-1,
VU le Code Pénal, et notamment ses articles 322-5 et R610-5,
CONSIDERANT que les pouvoirs de police du maire lui imposent de préserver le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité publique et d’assurer la tranquillité,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire les barbecues sur la voie publique, vis-à-vis des risques d’incendie et de la propagation des fumées issues des barbecues qui nuisent au bien-être du voisinage.
A R R E T E
Article 1 : A compter du 13 mai 2026, les feux de camps et de plein air, l’utilisation de barbecues et/ou de tous autres dispositifs de cuisson quel que soit leur mode d’alimentation sont interdits sur le domaine public et sur le domaine privé de la commune ouvert au public. Cette interdiction s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune de Montereau sur le Jard.
Article 2 : Tout groupement ou association désirant faire usage d’un barbecue dans les espaces publics communaux devra au préalable en demander l’autorisation auprès des services de la Mairie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Le Commissariat de Police de Melun,
- La Police Intercommunale,
- Sapeurs Pompiers,
Fait à Montereau sur le Jard, le 13 mai 2026
Le Maire, Marion DE PAIX DE COEUR