MARIAGE ET PACS

Vous souhaitez vous marier à Montereau sur le Jard ?Mariages...Baptêmes...

Vous devez :

- Vous presentez à l’accueil de la Mairie. pour convenir de la date et de l'heure de la cérémonie.

- Un dossier vous sera remis contenant la liste des pièces administratives à fournir et les imprimés à remplir par les futurs époux et leurs témoins.

- Déposer votre dossier complet.

 

 Les conditions au mariage :

  • être âgé de 18 ans révolus.

  • ne pas être marié (en cas de remariage, vérifier que le divorce a bien été porté sur votre acte de naissance).

  • Aucun lien de parenté en ligne directe entre les époux (ascendants, descendants et beaux-parents).

  • Les deux futurs conjoints seront présent lors du dépôt du dossier de mariage.

  • L'un des deux futurs époux aura son domicile ou sa résidence sur la commune ou au moins l'un de leurs parents depuis moins d'un mois au jour de la publication des bans.

Pièces à fournir (Originaux + Copies) + le dossier de mariage rempli.

Le Pacte Civile de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Documents à fournir : (Téléchargeables ici)

  • Convention de Pacs (cerfa n° 15726*02)

  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (cerfa n° 15725*02)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Le dépôt de dossier se fait en Mairie et en présence des deux partenaires.